Les stagiaires et apprentis de l’entreprise ne bénéficient pas des mêmes droits, car si les premiers sont considérés purement et simplement comme des étudiants, les seconds ont l’avantage de disposer d’un contrat de travail qui leur permet d’accéder aux mêmes privilèges qu’un salarié. Quelles sont alors les différentes assurances pour ces deux profils ? Réponses.
Les assurances pour les stagiaires
Qu’importe la durée de l’apprentissage ou du stage, tous les étudiants intégrant une entreprise doivent impérativement bénéficier d’une protection par le biais de certaines assurances obligatoires. La différence va principalement porter sur leur statut. Un stagiaire opère suite à une convention de stage signée entre l’université ou l’établissement scolaire, l’entreprise et l’étudiant et qui encadre toute la période de stage. Au niveau de la protection sociale, elle va dépendre de la gratification perçue par le stagiaire. S’il touche une rémunération égale ou en dessous de 600,60 euros par mois pour 154 heures de travail, son affiliation au régime de Sécurité Sociale reste effective ce qui lui permettra d’être indemnisé sur les frais de santé. En revanche, il ne pourra prétendre à aucun remboursement suite à une invalidité et décès ou un arrêt de travail pour maladie, car cette couverture doit uniquement être accordée par son université ou son établissement scolaire. Dans le cas où la gratification mensuelle touchée est supérieure au 600,60 euros, le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale et bénéficie aussi d’une protection en cas de maladie professionnelle ou d’arrêt de travail. À charge de l’entreprise de respecter l’obligation de déclaration et de cotisation pour son stagiaire.
Concernant la complémentaire santé, le stagiaire n’est pas éligible à celle de son entreprise étant donné qu’il ne dispose pas de contrat de travail. Il doit alors souscrire à titre personnel. S’il a moins de 25 ans et est encore sous la charge de ses parents, il peut profiter de la mutuelle de ces derniers.
Enfin du point de vue de la responsabilité civile, elle reste relativement complexe. Si le stagiaire a subi des dommages corporels, matériels ou immatériels durant son stage notamment lors du trajet domicile-bureau ou au cours de ses heures de travail, c’est la responsabilité civile de son employeur qui est engagée. Par contre, s’il provoque des dommages à l’égard d’autrui et qu’il est encore au collège ou au lycée, c’est celle de son école qui est engagée. Pour les étudiants faisant des études supérieures, il est préférable de souscrire à une assurance complémentaire.
Les assurances pour les étudiants en contrat d’apprentissage
Un étudiant ayant passé un contrat d’apprentissage au sein d’une entreprise dispose du statut de salarié à part entière. Il bénéficie alors des mêmes droits que les autres employés et touche une rémunération qui est définie en fonction du niveau de formation et de l’âge et qui est calquée sur le SMIC. Accueillir des apprentis pour l’employeur est avantageux puisque cela lui permet d’accéder à des aides financières, de profiter d’exonérations sur les charges sociales et de bénéficier éventuellement d’un crédit d’impôt.
Grâce à son contrat d’apprentissage, en plus d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale, l’apprenti jouit d’une protection identique à celle des salariés : remboursement sur les frais de santé ou de maternité, prestations d’assurance invalidité et décès et indemnités en cas d’arrêt de travail.
Par ailleurs, l’apprenti a aussi accès à la mutuelle collective de l’entreprise qui doit obligatoirement être proposée par tous les employeurs du secteur privé depuis la promulgation de la loi ANI de 2016. À travers cette complémentaire santé, il ne paie que 50% des cotisations, car l’autre moitié est réglée par l’employeur.
Et pour ce qui concerne la responsabilité civile, c’est celle de l’employeur qui est engagé, qu’importe si l’apprenti a subi des dommages ou si c’est lui qui a porté préjudice à des tiers.
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